Mentions légales

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Éditeur du site https ://lesclefsdelimmobilier.fr
La société Les Clefs de l'Immobilier
SAS au capital de 2900 euros
Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 802 626 804
Nom commercial : Les Clefs de l'Immobilier
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 5102 2017 000 016 003
Délivrée le 19 Janvier 2023 par le président de la CCI de Marne
Siège social : 30 rue Buirette – 51100 Reims
Tél. : 03 26 40 39 39
Email : contact@lesclefsdelimmobilier.fr

Directeur de la publication

Léa Migneaux et Guillaume Ladroye de la société Les Clefs de l'Immobilier.

Développement

Le site Les Clefs de l'Immobilier a été développé par la société Webingco.fr

Hébergement

Le site Les Clefs de l'Immobilier est hébergé par la société SAS OVH, au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Roubaix sous le n° B424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Les Clefs de l'Immobilier à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Les Clefs de l'Immobilier. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.

Médiateur

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un contrat, vous pourrez, si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, saisir notre médiateur de la consommation, ANM CONSO, soit par courrier postal (ANM CONSO - 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES), soit par voie électronique(www.anm-conso.com). Dans l’hypothèse où vous n'auriez pas la qualité de consommateur, vous aurez la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM (FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris) ou la chambre syndicale FNAIM départementale.