Diagnostics immobiliers

Diagnostics immobiliers

Diagnostics immobiliers 2016 par Les Clefs de l’immobilier. Loi Carrez, DPE, amiante, électricité, gaz, CREP, termites, assainissement, la loi oblige tout propriétaire d’un bien immobilier à fournir un dossier de diagnostic technique (DTT) pour vendre ou louer son bien (art. L.271-4 du code de la construction).

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires en cas de vente ?

diagnostics immobilier

Ce panorama de diagnostics immobiliers apporte un éclairage sur l’état du bien.

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires car ils représentent une protection pour le futur propriétaire ou locataire, en le renseignant sur les éléments du bien qu’il va acquérir ou louer susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité.

Les diagnostics immobiliers visent par ailleurs à encourager les propriétaires et bailleurs à réaliser des travaux permettant une économie en matière énergétique. Des mesures incitatives gouvernementales comme l’extension du PTZ et réduction d’impôt, sont aujourd’hui proposées pour encourager la réalisation de ces travaux.

Pour la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de votre bien, l’agence met à la disposition de ses clients une liste de prestataires habilités, soigneusement sélectionnés, sérieux et compétents.

Un doute sur les diagnostics à réaliser pour vendre un bien immobilier ? Contactez-nous nos experts vous renseignent.

Diagnostics immobiliers : définition, explications et caractère obligatoire

lois carrez

Mesurage loi Carrez (18/12/1996)

Il s’agit de la surface privative du bien. Le métrage loi Carrez doit être présenté pour la vente d’un bien en co-propriété, lors de la signature du compromis de vente, afin que l’acquéreur connaisse avec exactitude la surface du bien qu’il s’apprête à acheter. Vous n’êtes pas obligé d’avoir recours à un professionnel pour calculer la surface privative de votre logement, mais pour éviter toute contestation possible, Les Clefs de l’Immobilier vous le conseille vivement.

L’article 46 est venu renforcer la loi de 10 juillet 1965 relative à la copropriété, en faveur de l’acquéreur d’un bien en copropriété. Pour tout bien vendu en copropriété d’une surface égale ou supérieure à 8 m2, la surface privative du bien doit être indiquée dans l’acte de vente.

Loi Carrez, comment effectuer le mesurage ?
Il suffit d’additionner l’ensemble des surfaces au sol des locaux clos et couverts et de déduire les surfaces des murs, cloisons, placards, escaliers, embrasure des portes et fenêtres. Ne sont pas concernés les locaux d’une surface inférieure à 8m2, cave, garage, parking et les parties du bien dont la hauteur des murs n’excède pas 1.80m.

Attention aux fausses déclarations !

Si la surface indiquée dans l’acte de vente s’avère être supérieure à la surface réelle du bien d’au moins 5%, le nouveau propriétaire dispose d’un an à compter de la signature de l’acte de vente authentique pour réclamer une diminution de prix correspondant à la surface réelle du bien. Certains frais (notaire) liés à la vente devront également être revus à la baisse…

Diagnostic termites

Diagnostic termites (03/07/2000)

Le diagnostic termites doit être fourni à tout acquéreur d’un bien (maison, appartement, local commercial et professionnel, garages…) situé dans une zone à risque. La présence d’insectes et champignons xylophages représente une menace pour la structure d’un bâtiment. Il existe en France des zones plus exposées que d’autres (arrêté préfectoral). Les termites aiment l’humidité et l’obscurité et prolifèrent souvent dans les caves, sous-sol et charpente, de bâtiments anciens, mais aussi récents. En pratique, il s’agit d’un examen visuel réalisé par un expert. Si la présence d’insectes et/ou champignons xylophages dans votre maison, dépendance, appartement… est avérée, vous êtes tenu d’en informer votre municipalité.

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.

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diagnostic amiante

Diagnostic amiante (01/09/2002)

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente ou la location de toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997. L’utilisation de ce matériau cancérigène n’est actuellement plus autorisée dans le bâtiment. La présence d’amiante ou fibres d’amiante doit être détectée dans tous les éléments de construction avant la mise en vente d’un bien. S’il s’agit d’une maison individuelle, le diagnostic amiante porte sur l’ensemble du bien et ses dépendances (maison, garage, cave…). Dans le cas d’un appartement, le diagnostic amiante ne concerne que les parties privatives (appartement, cave, place de parking). Le diagnostic amiante des parties communes de l’immeuble relève de votre Syndic de copropriété.

Déroulement du diagnostic amiante :
Un spécialiste certifié effectue les recherches d’amiante sur tous les matériaux visibles susceptibles de contenir de l’amiante sur l’ensemble de votre bien. Il réalise un schéma des lieux indiquant la présence ou l’absence d’amiante et délivre l’attestation correspondante.

Si l’attestation indique la présence d’amiante, le vendeur n’a pas à prévoir de travaux, mais il doit impérativement en informer l’acquéreur, avant la signature du compromis de vente.

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diagnostic plomb crep

Diagnostic CREP (plomb) (26/04 /2006)

Le diagnostic plomb est une obligation pour toute vente ou location d’un bien construit avant le 1er janvier 1949. Les risques d’exposition au plomb sont présents dans les logements anciens. Même s’ils ont fait l’objet de rénovation des peintures, la présence de plomb peut persister. Les vieilles peintures représentent un danger potentiel surtout pour de jeunes enfants. L’ingestion de ce type de peinture est toxique.

L’utilisation du plomb dans la fabrication des peintures est aujourd’hui totalement interdite.

diagnostic ERNT

Diagnostic ERNT (01/06/2006) (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)

Vous devez produire obligatoirement un ERNT pour la vente ou la location de tout bien immobilier situé dans une zone « à risque » couverte par un plan de prévention des risques naturels technologiques et sismiques (arrêté préfectoral). Ce document fait état des risques naturels (inondation, séisme…), miniers et technologiques : risques pour la santé et la sécurité (risques biologiques, mines en exploitation ou non, risques industriels…) auxquels est exposé votre bien immobilier. L’ERNMT est constitué de plusieurs documents administratifs : arrêté préfectoral, cartes communales, plan de situation, accompagnés du descriptif de l’ensemble des risques auxquels est exposé votre bien immobilier.

Le certificat état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.

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diagnostic performance energetique dpe

Diagnostic de performance énergétique (DPE) (01/11/2006)

La dépense énergétique est en France au cœur de nos préoccupations depuis les lois Grenelle de l’environnement. Le diagnostic de performance énergique (DPE) s’inscrit dans une politique globale d’économie d’énergie. Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente et location de biens équipé d’une installation de chauffage, qu’il soit individuel ou collectif. La classe énergie du bien figurant dans le DPE est représentée par une lettre allant de A pour les logements économes, à G pour les logements consommateurs.

Depuis la Loi Grenelle II sur l’environnement en janvier 2011, l’indication de la performance énergétique doit figurer dans l’annonce d’un bien destiné à la vente ou à la location, quel que soit le type de support de diffusion. Le résultat du diagnostic de performance énergétique doit être présenté à tout acheteur potentiel lors de la première visite. Le DPE renseigne les futurs acquéreurs ou locataires, grâce à l’étiquette énergie sur laquelle figure la consommation de chauffage et d’eau chaude, sur la performance énergétique du bien qu’ils s’apprêtent à acheter ou à louer. Le DPE a pour but d’encourager par ailleurs les propriétaires ou les nouveaux acquéreurs à réaliser les travaux nécessaires pour réduire leur consommation énergétique (isoler les combles, changer les fenêtres, remplacer la chaudière…) en proposant des estimations sur le coût d’investissement de ces travaux et le montant de l’économie réalisée. Un bien ancien construit à une époque où par exemple la réglementation thermique était inexistante a peu de chance d’obtenir une classification élevée (en-dessous D dans la plupart des cas), sauf si la maison a bénéficié d’une importante rénovation en matière d’isolation, changement installation de chauffage…

Le DPE a une durée de validité de 10 ans.

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Diagnostic gaz

Diagnostic gaz (01/11/2007)

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente de tous les logements dont l’installation date de plus de 15 ans. On ne compte plus les accidents (explosions, incendies…) dus à une installation de gaz ancienne défaillante.

Un spécialiste réalise une expertise pour détecter d’éventuelles fuites et vérifie que l’installation est conforme aux normes de sécurité.

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Diagnostic électrique

Diagnostic électrique (01/01/2009)

Un diagnostic technique d’électricité est obligatoire pour vendre tout logement dont l’installation électrique intérieure date de plus de 15 ans. Une installation électrique ancienne ne correspond plus aux normes en vigueur. Bien que sans problème apparent, elle peut s’avérer dangereuse pour les résidents.

Seul un diagnostic approprié réalisé par un spécialiste permet d’identifier les éventuels défauts et de renseigner sur l’état de votre installation.

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Diagnostic assainissement

Diagnostic assainissement (01/01/2011)

Votre maison doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d’assainissement de votre commune. Si votre commune ne dispose pas d’un réseau collectif d’eaux usées, vous devez mettre en place un assainissement individuel. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente d’un bien non raccordé au tout-à-l’égout. Le diagnostic assainissement permet de vérifier la conformité aux normes en vigueur, de votre raccordement au réseau d’eaux usées.

Il est obligatoire pour la vente d’un immeuble équipé d’une installation d’assainissement individuelle.

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